Accès à l'information

En application des dispositions des articles 12 et 13 de la loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information, l’Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane a désigné les personnes en charge de la mission de recevoir les demandes d’accès à l’information et a fixé les modalités d’exercice des fonctions de ces derniers, ainsi que les orientations nécessaires afin de se conformer aux dispositions de cette loi.

Circulaire interne
Guide droit d'accès à l'information
Télécharger le formulaire de demande d'information
Décision de nomination
Nouvelle demande
Demande de la note de renseignement urbanistique
Diffusion proactive de l'information

DescriptionFichier
محضر اجتماع للجنة المكلفة بدراسة ملاحظات العموم ومفترحات المجلس بخصوص تصميم تهيئة مدينة سيدي سليمانTélécharger
Etat d'avancement des étudesTélécharger
Les résultats des élections des commissions paritaires 2021Télécharger
Liasse fiscale AUKSS 2020Télécharger
Liasse fiscale AUKS 2019 ACTIFTélécharger
Liasse fiscale AUKS 2019 CPCTélécharger
Liasse fiscale AUKS 2019 PASSIFTélécharger