- Faisant référence à ses prérogatives, l’Agence Urbaine veille à prêter l’assistance technique et réglementaire aux Collectivités Territoriales relevant du ressort territorial ainsi qu’à la publication et à la diffusion des textes juridiques et des circulaires ministérielles inhérents à ses activités.Cette assistance consiste principalement à :
- Prêter l’assistance technique et réglementaire aux collectivités Territoriales quant au suivi de certaines opérations relatives à la gestion des affaires locales (arrêtés d’alignement, délimitation des douars, et ce, dans le cadre de la simplification des procédures d’autorisation de construire dans le monde rurale et dans le souci de préserver les terres à forte potentialité agricole. En collaboration avec les services de l’agriculture et d’autres partenaires locaux, l’AUKSS procède à une large opération de délimitation des douars relavant des communes territoriales,…) ;
- Trouver des solutions juridiques adéquates aux problèmes rencontrés au niveau de la gestion quotidienne des dossiers et ce, en coordination avec les Services concernés ;
- Mener des campagnes de sensibilisation quant aux nouvelles dispositions réglementaires qui concernent la relation de l’Agence Urbaine avec ses différents partenaires et ce, en tenant des réunions périodiques ou en promulguant celles-ci dans son bulletin de communication « Bulletin de l’AUKSS » ;
- Evaluer des projets de lois et des règlements liés à l’urbanisme et l’habitat ; ou celle liée à l’Urbanisme ;
- Fournir le conseil juridique aux partenaires et intervenants de l’AUKSS.
Assistance technique
- L’AUKSS est considérée comme membre actif au niveau des commissions locales et régionales consacrées à l’instruction des projets d’investissement et aux choix de terrains, ainsi qu’à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières. En outre, elle émet son avis sur les projets prévus sur les terrains collectifs et domaniaux et ce, en vue de cessations ou de locations de ces derniers au profit des investisseurs ;
- En ce qui concerne la vulgarisation des documents d’urbanisme en vigueur, l’Agence Urbaine procède à la délivrance des notes de renseignements urbanistique conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
- Dans le cadre des travaux de la commission technique chargée du choix des terrains, l’Agence Urbaine est considérée comme membre important quant à la délimitation et au choix des terrains susceptibles de recevoir des différents équipements publics et des projets d’investissement.
Contrôle de l’habitat non réglementaire
Conformément aux orientations ministérielles relatives à la lutte contre l’habitat non réglementaire et à la mise en place des outils juridiques arrêtant son extension, l’Agence Urbaine a procédé au renforcement de ses ressources humaines habilitées à exercer judiciairement le contrôle des chantiers de construction, de réalisation de lotissements et de création des groupes d’habitations. A cet effet, elle a procédé à l’achèvement de l’assermentation du reste du personnel qualifié en vue d’obtenir les cartes d’agents assermentés qui permettent de rédiger les procès-verbaux de constat d’infraction à caractère juridique et reconnus par les instances judiciaires et administratives.
Suivi des contentieux
Suivi des contentieux Judiciaire et des affaires litigieuses au niveau des tribunaux
Traitement des requêtes
Assurer le traitement des réclamations conformément aux nouvelles dispositions de la migration vers la version 2015 de la norme ISO 9001.
Accès à l'information
En application des dispositions des articles 12 et 13 de la loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information, l’Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane a désigné les personnes en charge de la mission de recevoir les demandes d’accès à l’information et a fixé les modalités d’exercice des fonctions de ces derniers, ainsi que les orientations nécessaires afin de se conformer aux dispositions de cette loi.