Terrain objet d’autorisation lotir

60 % minimum de la surface du terrain affecté à l’habitat

40 % maximum de la surface du terrain affecté à la voirie, aux espaces libres, aux équipements collectifs et aux installation d’intérêt général tels que : centre commercial, mosquée, hammam, four, école, dispensaire et aux terrains de sport. 

Terrain objet de création de groupement d’habitation

superficie

équipemts

COS

CES

égale à 1Ha

10 %

2

0.4

inférieure ou égale à 5 Ha

1.80

0.35

inférieure ou égale à 10 Ha

1.65

0.30

inférieure ou égale à 20 Ha

12.5 %

1.45

0.25

inférieure ou égale à 50 Ha

7 %

1.2

0.20

supérieure à 50 Ha

20 %

1

-

Composition du logement

1 ou plusieurs pièces, cuisine, salles d’eau et WC qui peut être incluse dans celle-ci. 

Hauteurs sous plafond

Pièce habitable : minimum 2.60m( si plafond incliné la
                           hauteur du point le plus bas : minimum 2.25m) ;
Pièce de service : minimum 2.25m ;
Rez de chassez commercial : minimum 3m.

Dimensions

La plus petite dimension d’une pièce habitable : minimum 2.30m
La plus petite dimension d’une cuisine : minimum 1.70m

Superficies

Salon : minimum 12m²
Chambre 1 : 9m²
Chambre 2 : 7m²
Cuisine      : 4m² (3.5m² lorsqu’elle est liée à une loggia de 2m²
WC            : 0.85m²
Salle d’eau : 1.30m² ( 2.15m² lorsque les WC sont à l’intérieur) 

Largeur des escaliers

1.10m pour les R+2 et moins
1.20m pour les R+3 et plus

Fenêtres

1/10 eme de la superficie de la pièce et sans être inférieure à 0.90m²
Toute pièce éclairée en second jour (hall, débarras, salle d’eau) ne pourra pas dépasser 3.50m².  

Ventilation des sanitaires

 · 0.10m² (minimum) directement sur l’extérieur
 · Gaine verticale de 0.20m² de section minimale.
Les WC et SDB ne peuvent être ventilés directement sur une pièces habitable ou cuisine.