En ce qui concerne la vulgarisation des documents d’urbanisme en vigueur, l’Agence Urbaine procède à la délivrance des notes de renseignements administratifs conformément aux dispositions réglementaires de la circulaire n° 1500/2000 du 6 octobre 2000 relative à la simplification des circuits et des procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire, de réalisation de lotissements, de création de groupes d’habitations et de morcellements.

Le pétitionnaire est convié lors de sa demande de note de renseignements administratifs :

1. A fournir un certificat de propriété (ne dépassant pas 3 mois) ;

2. A fournir un plan cadastral rattaché aux coordonnées Lambert (ne dépassant pas 3 mois) ;

3. A fournir une liste des coordonnées Lambert ;

4. Remplir le formulaire de l’Agence Urbaine ;               

5. Verser la somme de 300,00 dhs ;

6. A fournir une enveloppe timbrée portant l’adresse du pétitionnaire ou se présenter à l’Agence Urbaine pour retirer ladite note.

Dans le cas où le document d’urbanisme est homologué la note de renseignements peut être délivrée à tout pétitionnaire.

Dans le cas d’absence de document d’urbanisme ou non encore homologué, la note de renseignements ne peut être délivrée qu’aux propriétaires du terrain ou à toute personne ayant une procuration du propriétaire.