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Activités --> Affaires juridiques
affaires juridiques
 

Le recours au volet juridique se fait ressentir de manière quotidienne dans le cadre des activités de  l’Agence Urbaine et ce, à l’instar de la gestion quotidienne des dossiers de demandes d’autorisation de construire, de réalisation de lotissements, de création de groupes d’habitations et de morcellements ainsi qu’à l’application des procédures réglementaire et administrative afférentes aux différentes phases d’établissement et de mise en oeuvre des documents d’urbanisme et des études de restructuration.

Dans les domaines de l’urbanisme et de la construction et face aux problèmes des dysfonctionnements administratifs rencontrés, le Département des Affaires Juridiques et Foncières procède, en application de la réglementation en vigueur, au traitement des requêtes et des préjudices subis par les tiers qui lui sont présentés et ce, dans le cadre de la neutralité et de la transparence.

 

puce Traitement des requêtes
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Suivi des litiges administratifs soumis aux tribunaux

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Les grands projets de la Région-2009
Notes de renseignements
Commissions grands projets
Commissions petits projets

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L'agence urbaine s'intègre dans la politique de développement durable en lançant une étude dont l'objectif principal est d’instaurer une politique de l’espace vert qui associe le végétal au développement du cadre urb....
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Projet urbain de la ville de kénitra
Projet de développement des territoires
Architectures régionales

Classement du patrimoine architecturale de la ville de Kénitra

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