Royaume du Maroc

Premier Ministre

Ministère Délégué auprès du Premier de l’Habitat et de l’Urbanisme

N° 15636 du 22 septembre 2003

A Mesdames et Messieurs les Directeurs des Agences Urbaines et

les Directeurs Régionaux de l’Habitat t de l’Urbanisme

Objet : Assistance architecturale en milieu rural.

Réf. : Circulaire n° 280 du 5 mai 2003.

P.J. : Projet de convention pour l’assistance architecturale.

Conformément aux Hautes Directives Royales et au programme du Gouvernement concernant le monde rural, le Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Habitat et de l’urbanisme, a engagé une action d’assistance architecturale qui vise l’amélioration du cadre de vie en milieu rural. Cette action sera menée en partenariat avec les organismes concernés pour assurer la simplification des procédures, assister la ,population rurale dans la construction de son logement ainsi que préserver et actualiser l’architecture régionale.

Dans cette perspective, la circulaire n° 280 cab du 05 mai 2003, prône une action volontaire et intégrée d’assistance architecturale et de proximité sociale. Action qui allie les efforts des représentations régionales et locales du Ministère à ceux de toute les institutions concernées.

Par ailleurs, il a été décidé conjointement avec l’Ordre National des Architectes de mener cette action sur tout le territoire rural, dans un travail de partenariat entre les Agences Urbaines, les Directions Régionales de l’Habitat et de l’Urbanisme et les Conseils régionaux de l’ordre des Architectes concernés. Les modalités d’application de cette assistance architecturale gratuite feront l’objet d’une convention entre ces entités qui peuvent s’adjoindre tout organisme jugé utile pour la concrétisation de cette action.

La réalisation de ces objectifs nécessite un travail sur trois axes majeurs ; le premier est d’ordre architectural et technique dans une recherche de qualité appropriée à chaque contexte, le second est d’ordre organisationnel et concerne le cadre et les procédures d’application de l’assistance architecturale, le troisième concerne la communication et vise l’information et la sensibilisation aux objectifs et modalités de cette action.

Concernant le volet architectural et technique :

Les Agences Urbaines et les Directions Régionales de l’Habitat et de l’Urbanisme ont consacré de nombreux efforts pour établir des plans de référence, pour analyser l’habitat rural tel qu’il se présente dans leur rayon d’action, comprendre son évolution et anticiper son développement.

Ainsi, par l’établissement de ces plans, une première phase est franchies, celle de la concertation avec les acteurs locaux, de l’analyse du contexte et de l’établissement d’une base de travail. Une deuxième phase doit être initiée qui permettra d’enrichir les démarches existantes des Agences Urbaines et des Directions Régionales de l’Habitat et de l‘Urbanisme par le travail en partenariat avec les Conseils Régionaux de l’Ordre des Architectes afin de compléter l’approche relative aux préoccupations suivantes :

- Analyse du contexte : celle-ci doit être faite dans tous les cas, pour une meilleure adaptation de l’habitat rural au contexte géographique (site, topographie, nuisances …) et climatique (soleil, pluie, vents dominants…) aux modes de vie des usagers et pour une intégration réussie à son environnement.

- Plan évolutifs : les plans proposés doivent avoir un caractère évolutif et permettre la construction d’un noyau qui pourra par la suite intégrer de nouveaux espaces, au fur et à mesures que le besoin se présente et que les moyens le permettent.

- Aspects fonctionnels : L’implantation du cadre bâti et sa relation avec ses abords les plus immédiats doit être nécessairement prise en compte dans toute proposition, notamment en ce qui concerne l’accès et la supervision des terres agricoles, des étables, écuries…etc.

- Amélioration du cadre de vie : des propositions innovantes pour l’amélioration et la valorisation du cadre de vie en milieu rural sont souhaitables, (encouragement de l’utilisation des énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, système d’assainissement approprié, traitement des ordures, confort thermique, …etc).

- Matériaux locaux : l’utilisation des matériaux locaux est à encourager. Dans ce cas, une assistance technique aux usagers, au niveau de l’utilisation de ces matériaux et l’amélioration des procédés de construction s’impose, et portera sur les procédés et les différentes techniques de mise en œuvre (fondation, maçonnerie, toitures et couvertures, planches, …etc, et sur les délais techniques (mode et possibilités d’assemblages…etc).

Concernant le volet organisationnel :

Des scénarii d’organisation et d’actions concertées, concernant aussi bien le cadre que les procédures doivent être mises en place pour accompagner cette action. Il s’agit, en l’occurrence de :

-  Définir pour chaque région, la procédure afférente à la demande et à l’octroi des plans de référence ainsi que les modalités d’assistance à la réalisation des projets.

- Etablir une convention de partenariat, avec les Conseils régionaux de l’ordre des architectes, afin de définir les missions de chaque partenaire au niveau local.

Est joint à la présente circulaire, un projet de convention à adapter à chaque contexte local qui doit définir entre autres, les modalités de mise à contribution des Agences Urbaines pour indemniser les Conseils Régionaux de l’Ordre des Architectes.

Concernant le volet communication :

Pour réussir cette action, il sera procédé :

- Au lancement d’une campagne nationale d’information et de sensibilisation, qui vulgarise les objectifs, informe sur les structures mises en place pour assurer l’assistance architecturale et technique et sur les procédures à suivre pour bénéficier de cette action.

- Au niveau local, à l’encouragement d’un travail en partenariat avec des groupements associatifs ayant pour but d’œuvrer en faveur de l’assistance architecturale en milieu rural et à l’incitation de la population à s’impliquer dans cette action.

Ces trois orientations précisées ci-dessus ont donc pour objectif de préserver, valoriser et actualiser la production de l’habitat rural dans un souci de réponse adéquate aux besoins et celui de préserver un patrimoine riche et diversifié qui est partie intégrante de la mémoire collective et vivante de notre pays.

Dès réception de la présente circulaire, il vous appartient de mettre en œuvre ces orientations en coordination étroite entre vos services et les Conseils Régionaux de l’Ordre des Architectes, afin d’asseoir les dispositifs d’application de l’assistance architecturale et de m’informer dans les plus brefs délais des actions entreprises dans ce sens.

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme. Ahmed Taoufiq Hejira.