Royaume du Maroc

Premier Ministre

Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’urbanisme

17 décembre 2003

Le Ministre

N°20549

Messieurs :

- Les Directeurs des Agences Urbaines

- Les Directeurs Généraux et Directeurs des Organismes Publics d’Habitat

Objet : Mise en place du guichet unique de l’urbanisme.

En application des recommandations des conseils d’administration des Agences Urbaines portant sur la simplification des procédures relatives à la gestion urbaine, l’agence urbaine de Settat a procédé à l’ouverture de deux guichets chargés de l’examen des demandes d’autorisation de construire, respectivement dans les provinces de Settat et de Khouribga.

Sur le fonctionnement de ces guichets et les résultats obtenus depuis leur mise en place, l’agence de Settat a préparé un dossier comprenant, entre autres, une note d’évaluation et un manuel de procédures ainsi que les correspondances qu’elle avait adressées à ses partenaires concernés.

Compte tenu de l’intérêt de cette démarche et dans la perspective de capitaliser l’expérience de chaque agence dans ce domaine, je vous adresse copie de ce dossier pour information et à toutes fins utiles.

P.J. : Dossier.

Signé : Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre. Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme

Ahmed Taoufiq Hejira.