Royaume du Maroc

Premier Ministre

Ministère Délégué auprès du Premier de l’Habitat et de l’Urbanisme

Secrétariat Général

Direction Technique de l’Habitat

N° 8201 du 28 mars 2003

A Messieurs :

- Les Directeurs des Agences Urbaines

- Les Directeurs Régionaux de l’Habitat

Objet : La mise en œuvre du Règlement parasismique " RPS 2000 "

Comme vous le savez, depuis le 23 septembre 2002, le règlement de construction parasismique dit " RPS 2000" est entré en vigueur et s’applique à tous les bâtiments d’une superficie supérieure à 50 m² et, à l’exception des bâtiments conçus selon les techniques locales traditionnelles, sur l’ensemble du territoire national divisé en 3 zones de sismicité.

Ce règlement, rendu applicable par le décret n°2-02-177 du 22 février 2002, a fait l’objet de plusieurs rencontres et diffusions de sensibilisation et de vulgarisation auprès des professionnels, ingénieurs, architectes, promoteurs et entrepreneurs du secteur de la construction. Cependant, nombreux sont ceux qui n’ont pas saisi l’importance de la mise en oeuvre de ce règlement et sont tentés de le considérer comme une simple contrainte administrative et pécuniaire supplémentaire à la réalisation des constructions.

Les risques sismiques que connaît la région dans son ensemble, viennent de se rappeler à notre attention par les dernières secousses qui ont touché la ville d’Alger et causé de graves pertes humaines et matérielles et appellent de ce fait, une mobilisation générale pour mener une nouvelle action de sensibilisation et de responsabilisation des architectes, ingénieurs, promoteurs et entrepreneurs quant à l’observation des règlements et des normes de qualité dans la conception et la réalisation des constructions.

Aussi, je vous demande d’unir vos efforts pour organiser des rencontres d’explication et de remise d’exemplaires du règlement  RPS 2000" à chaque opérateur et de susciter des contributions à sa vulgarisation et à sa bonne application. Je vous invite à communiquer  vos besoins à la Direction Technique de l’Habitat et à me tenir informé des actions que vous jugez bon de conduire en la matière.

Copie pour information, à MM :

- Les Walis et Gouverneurs du Royaume

- Le président de la FNI

- Le président de l’ONOIGT

- Le président du CNOA

- Le président de la FMCI

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme. Ahmed Taoufiq Hejira.