Rabat, le 2 7 novembre  1995             

Royaume du Maroc

Ministère de l’Intérieur

Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Architecture et de l’Aménagement du Territoire

Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture

Division de la Planification Urbaine

Service des Schémas Directeurs

N° 664 /DUA/DPU/2

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur

A

Messieurs les Walis et Gouverneurs des Préfectures et provinces du Royaume

Objet : Comité local de suivi du SDAU.

Réf : Décret n°2-92-832 du 14 octobre 1993 pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme.

L'article 5 du décret sus-mentionné définit les membres du Comité Local de Suivi des projets de SDAU comme suit :

- le Wali, gouverneur de la préfecture ou de la province concernée, président ;

- les membres du comité technique préfectoral ou provincial intéressé institué par l'article 5 du Dahir portant loi n°1-75-168 du 15 Février 1977 relatif aux attributions des gouverneurs ;

- les présidents des conseils communaux concernés, et, le cas échéant, le ou les présidents de la communauté urbaine concernée ;

- les présidents des chambres professionnelles.  

Aussi, et comme l'Administration de la Défense Nationale m'a fait savoir son souhait de faire participer ses représentants locaux au suivi dudit document, je vous demande d'associer impérativement les Commandants d'Armes, les Commandants des Génies Territoriaux et les représentants de l'ALEM aux travaux du comité de suivi suscité.

P. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur    

Le Gouverneur Directeur Général de l'Urbanisme, de l'Architecture et de l'Aménagement du Territoire

Signé : Lahcen Tagrit 

Pour ampliation :

- Messieurs les Directeurs des Agences Urbaines ;

- Messieurs les Inspecteurs Régionaux d'Urbanisme.