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Circulaire n°12/96 du 29/10/1996 du Premier Ministre relative à la mise en oeuvre des documents d'urbanisme. >>ici

Circulaire n°664/DUA/DPU/2 du 27/11/1995 relative au comité local de suivi du SDAU. >>ici

Circulaire n°220/DGUAAT du 15/06/1995 relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d'un plan de développement homologué. >>ici

Circulaire n°20549 du 17/12/2003 relative à la mise en place du guichet unique de l’urbanisme. >>ici

Circulaire n° 15636 du 22/09/2003 au sujet de l'assistance architecturale en milieu rural. >>ici
Circulaire n° 8201 du 28/03/ 2003 relative à la mise en œuvre du Règlement parasismique " RPS 2000 ". >>ici
Circulaire n°254 du 12/02/1999 relative aux procédures d'instruction des projets d'investissement. >>ici
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Les grands projets de la Région-2009
Notes de renseignements
Commissions grands projets
Commissions petits projets

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L'agence urbaine s'intègre dans la politique de développement durable en lançant une étude dont l'objectif principal est d’instaurer une politique de l’espace vert qui associe le végétal au développement du cadre urb....
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Projet urbain de la ville de kénitra
Projet de développement des territoires
Architectures régionales

Classement du patrimoine architecturale de la ville de Kénitra

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