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Circulaire n°12/96 du 29/10/1996 du Premier Ministre relative à la mise en oeuvre des documents d'urbanisme. >>ici

Circulaire n°664/DUA/DPU/2 du 27/11/1995 relative au comité local de suivi du SDAU. >>ici

Circulaire n°220/DGUAAT du 15/06/1995 relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d'un plan de développement homologué. >>ici

Circulaire n°20549 du 17/12/2003 relative à la mise en place du guichet unique de l’urbanisme. >>ici

Circulaire n° 15636 du 22/09/2003 au sujet de l'assistance architecturale en milieu rural. >>ici
Circulaire n° 8201 du 28/03/ 2003 relative à la mise en œuvre du Règlement parasismique " RPS 2000 ". >>ici
Circulaire n° 1500 du 06/10/2000 relative à la Simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d'autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d'habitations et de morceler.. >>ici
PUCE Circulaire conjointe31-10098 du 06 juillet 2010 relative aux conditions permettant aux projets d'investissement de bénificier de dérogations en matière d'urbanismer.. >>ici
PUCE Circulaire n° 7123 du 12/05/2010 relative aux projets de construction de logements sociaux.. >>ici
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Les grands projets de la Région
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L'agence urbaine s'intègre dans la politique de développement durable en lançant une étude dont l'objectif principal est d’instaurer une politique de l’espace vert qui associe le végétal au développement du cadre urb....
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