Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 ( 10 septembre 1993 ) instituant les Agences Urbaines. >>ici

Dahir n °1.92.31 DU 15 Hija 1412 (17 Juin 1992) Portant promulgation de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme. >>ici

Dahir n°1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements. >>ici

La Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. >>ici

 Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) portant promulgation de la Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité (B.O. n° 3564 du 18-2-1981, page 73 ). >>ici

Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 Moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman. >>ici

Dahir portant loi n°1-76-258 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation ( B.O n° 3388 bis du 10.10.1977, p.1117). >>ici