|
|
| Lois et Réglementations --> Décrets |
lois et réglementations |
| décrets |
 |
Décret n°2-93-67 du 4 Rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du Dahir portant loi n°1-93-51 instituant les agences urbaines. >>ici
|
|
Décret n° 2-97-361 du joumada II 1418 (30octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-Al Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza. >>ici
|
|
Décret n°2-92-832 du 27 rebia ii 1414 (14 octobre 1992) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme. >>ici
|
|
Décret n°2-92-833 du 25 rebia ii 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements. >>ici
|
|
Décret n°2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 avril 1983) pris pour l’application de la loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire. >>ici
|
| |
| |
|
|
|
Les grands projets de la
Région-2009
Notes de renseignements
Commissions grands projets
Commissions petits projets
>>Consulter |
| |
|
L'agence
urbaine s'intègre dans la politique de développement
durable en lançant une étude dont
l'objectif principal est d’instaurer une politique
de l’espace vert qui associe le végétal
au développement du cadre urb....
>>Consulter |
| |
|
Projet
urbain de la ville de kénitra
Projet de développement des territoires
Architectures régionales
Classement du patrimoine architecturale de la ville de Kénitra
>>Consulter |
| |
|
