Décret n°2-93-67 du 4 Rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du Dahir portant loi n°1-93-51 instituant les agences urbaines. >>ici
Décret n° 2-97-361 du joumada II 1418 (30octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-Al Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza. >>ici
Décret n°2-92-832 du 27 rebia ii 1414 (14 octobre 1992) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme. >>ici
Décret n°2-92-833 du 25 rebia ii 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements. >>ici
Décret n°2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 avril 1983) pris pour l’application de la loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire. >>ici
Les grands projets de la
Région-2009
Notes de renseignements Commissions grands projets
Commissions petits projets >>Consulter
L'agence
urbaine s'intègre dans la politique de développement
durable en lançant une étude dont
l'objectif principal est d’instaurer une politique
de l’espace vert qui associe le végétal
au développement du cadre urb.... >>Consulter
Projet
urbain de la ville de kénitra
Projet de développement des territoires
Architectures régionales
Classement du patrimoine architecturale de la ville de Kénitra>>Consulter
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