La procédure des grands projets concerne les projets suivants :
1)- tous les lotissements ;
2)- tous les morcellements ;
3)- les projets de construction et d'aménagements suivants :
a) les projets à réaliser par ou pour les administrations, les collectivités locales, les établissements et les entreprises publiques, qu'il s'agisse de projets destinés à l'exercice de leurs activités principales ou de projets à caractère secondaire par rapport à leurs activités principales.
Entrent dans cette rubrique, à titre indicatif et non limitatif, les projets de construction et d'aménagement :
- des bâtiments administratifs destinés à l'exercice de l'activité de service public ;
- des bâtiments destinés à l'exercice de l'activité des sociétés dans lesquelles l'Etat détient directement ou indirectement une participation ou exerce un contrôle quelconque ;
- des équipements annexes de ces bâtiments tels que parkings, voies, espaces verts, etc ;
- des établissements scolaires publics de tous les niveaux et leurs annexes;
- des équipements de santé publique tels que les hôpitaux, les centres de santé, les dispensaires, les cliniques à réaliser entièrement ou partiellement par l'Etat, les collectivités locales ou les établissements publics ;
- des équipements sportifs tels que complexes sportifs, gymnases, terrains de jeux, piscines, etc ;
- des centres de repos et de loisirs publics (parcs, jardins publics, espaces verts ou boisés, sites naturels, etc.) ;
- des centres à caractère social tels les maisons de jeunes, de bienfaisance, foyers féminins, des handicapés, des infirmes, des personnes âgées, des travailleurs, etc.) ;
- des équipements culturels tels que théâtres, musées, bibliothèques, centres culturels, clubs, etc ;
- des équipements de culte tels que les mosquées et cimetières, etc ;
- des équipements à caractère social à réaliser, pour leur personnel, par les organismes susvisés.
b) les projets de construction d'établissements privés à usage du public ou recevant du public tels
- les équipements touristiques : hôtels, motels, campings, centres de vacances, etc;
- les équipements sportifs privés ;
- les écoles privées de quelque nature qu'elles soient ;
- les équipements de loisirs: cinémas, night clubs, centres audiovisuels.
c) les équipements commerciaux tels les grandes surfaces, les centres commerciaux, les kissariats, à réaliser sur une surface totale (bâtie ou à bâtir) de plancher hors œuvre de plus de 500m2 ou de plus de 5,50m de hauteur ;
d) tous les projets de construction des établissements à caractère industriel de toute catégorie à l'exception des établissements de troisième catégorie à réaliser sur une surface totale (bâtie ou à bâtir) de plancher hors œuvre inférieure ou égale à 500m2 ou 5,50m de hauteur ;
e) tous les projets de construction d'immeubles dont la hauteur est supérieure à 13,50m (R+3) toute superstructure confondue, qu'il s'agisse d'immeuble destiné à l’habitation ou à toute autre activité et les immeubles dont la hauteur est égale à 13,50 m (R + 3), situés en dehors d’un lotissement réceptionné ;
f) tous les projets de construction, de groupes d'habitations ayant ou non fait l'objet de lotissements et dont le programme global à réaliser immédiatement ou à terme dépasse 20 logements. |
