Réglementations
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Dahir n° 1-16-49 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 106-12 modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 Octobre 2002) ; (B.O fr 6514 du 03/11/2016).Télécharger
Loi n° 81-12 relative au littoral.Télécharger
Loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique.Télécharger
Dahir portant promulgation de la loi n°1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines.Télécharger
Loi n°10-03 relative aux accessibilités, promulguée par le dahir n° 1-03-58 du 10 rabia I 1424 (12 mai 2003) (B.O n°5118 du 19/06/2003)Télécharger
Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.Télécharger
Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements,
groupes d'habitations et morcellements
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Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.Télécharger
Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale.Télécharger
Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales.Télécharger
ظهير شريف رقم 1.16.48 صادر في 19 من رجب 1437 موافق 27ابريل 2016 بتنفيذ القانون رقم 94.12 المتعلق بالمباني الآيلة للسقوط وتنظيم عمليات التجديد الحضري (ج ر عدد 6465 بتاريخ 16 ماي 2016). Télécharger
مرسوم رقم 2.17.634 صادر في 11 جمادى الآخرة 1439 (28 فبراير 2018) يتعلق بنطاق اختصاص الوكالات الحضرية الرسمية.( عدد 6653)Télécharger
ظهير شريف رقم 1.16.49 صادر في 19 من رجب 1437 موافق 27 أبريل 2016 بتنفيذ القانون رقم 106.12 بتغيير وتتميم القانون رقم 18.00 المتعلق بنظام الملكية المشتركة للعقارات المبنية (ج ر عدد 6465 بتاريخ 16 ماي 2016). Télécharger
Dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant application de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. Télécharger
Loi N°66-12, relative au contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme et de constructionTélécharger
Dahir du 28 safar 1357 (29 avril 1938) portant création d’une zone d’isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles; Télécharger
Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux tel qu’il a été modifié et complété par :
 le dahir du 22 joumada II 1352 (13 octobre 1933) (B.O. du 1er décembre 1933) ;
 le dahir du 3 joumada II 1356 (11 août 1937) (B.O. du 3 septembre 1937) ;
 le dahir du 10 rebia II 1357 (9 juin 1938) (B.O. du 8 juillet 1938) ;
 le dahir du 28 rebia I 1369 (18 janvier 1950) (B.O. du 10 février 1950).
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Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité promulguée par le dahir n° 1- 80-341 du 17 safar 1401 (25 Décembre 1980) (B.O. 18 février 1981). Télécharger
Loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, promulguée par le Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 Mai 1982) (B.O.n° 3685 du 15 juin 1983). telle qu’elle a été modifiée et complétéeTélécharger
Loi n°34-94 relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour promulgué par le dahir n°1-95-152 du 11 Aout 1995; ( Bulletin Officiel n° : 4312 du 21/06/1995)Télécharger
Dahir n°1.16.113 du 6 Kaada 1437 ( 10 Aout 2016) portant promulgation de la loi n°36-15 relative à l’eau (B.O. n°6506 du 6 octobre 2016);Télécharger
Dahir n°1-62-105 du 27 moharrem 1382 ( 30 juin 1962)relatif au remembrement rural (Bulletin Officiel n° : 2595 du 20/07/1962)Télécharger
 Loi n°12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003); ( Officiel n° : 5118 du 19/06/2003)Télécharger
Loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003); (B.O.n°5118 du 19 juin 2003)Télécharger
Loi 01-03 relative à l’obligation de motivation des décisions administratives émanant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publiques; (B.O 5029 du 12/08/2002)Télécharger
Dahir portant loi n°1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman (B.O n° 3753 du 3 octobre 1984, page 386), modifié par la loi n° 29-04 promulguée par le dahir n°1-07-56 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) Télécharger
Dahir n ° 1-11-178 du 22 novembre 2011 portant promulgation de la loi n° 39-08 portant code des droits réels ; (B.O 5998 du 24/11/2011).Télécharger
Dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes ; (B.O fr 6440 du 18/02/2016)Télécharger
Dahir n°1-19-18 du 7 joumada II 1440 (09janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement ; (B.O fr 6754 du 21/02/2019)Télécharger
Dahir nº 1-18-15 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information ; (B.O fr 6670 du 03/05/2018)Télécharger
Dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant application de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. (B.O ar 4668 du 03/05/2018).
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Décret n° 2-13-874 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment (version arabe)Télécharger
Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines.Télécharger
Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat - Témara. Télécharger
مرسوم رقم 2.18.475 الصادر في 8 شوال 1440 (12/06/2019) يتعلق بتحديد إجراءات وكيفيات منح رخص الإصلاح والتسوية والهدم . (ج.ر عدد 6793)Télécharger
Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative a l'urbanisme.Télécharger
Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) Pris pour l'application de la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements. Télécharger
Décret n°2-94-590 pris pour l’application de la loi n°34-94 relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour; (B.O ar n° :4336 du 06/12/1995)Télécharger
Décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 avril 1983) pris pour l'application de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)Télécharger
Décret n° 2-18-577 du 08 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative a l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application ; (Bulletin Officiel n°:6874 du 16/04/2020) Télécharger
Décret n° 2-18-475 relatif a la définition des procédures et des modalités de délivrance des autorisations de rénovation, de réhabilitation et de démolition. (B.O ar n°:6793 du 08/07/2019)Télécharger
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Circulaire conjointe n°2120 en date du 22/04/2022 relative à l'Attestation de la vocation non agricole des terrainsTélécharger
دورية رقم 1058 بتاريخ 01 مارس 2022 بخصوص المقاربة المتجديدة لاعداد ضوابط التهيئة Télécharger
دورية رقم 1057 بتاريخ 01 مارس 2022 بخصوص تفعيل مخرجات الدليل ضوابط التهيئة Télécharger
Nouveau règlement d'aménagement 2.0Télécharger
دورية 1052 بتاريخ 01/03/2022 بخصوص مذكرة المعلومات التعميريةTélécharger
Circulaire n° 6116 du 6 décembre 2021 relative à l'accompagnement des études stratégiques et des projets de développement régional piloté par les conseils régionauxTélécharger

Circulaire n°6115 du 06/12/2021 relative au réexamen des dossiers DES DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATIONS DE CONSTRUCTION, DE LOTIR, DE CRÉER DU GROUPE D’HABITATION ET DE MORCELER, QUI N’ONT PAS EU UN AVIS FAVORABLETélécharger
Circulaire conjointe n 2677 du 05 avril 2017 relative au projets de lotissements de groupes d'habitation et de constructions a réaliser a proximité des palais et demeures royaux. Télécharger
دورية مشتركة بين وزارة الداخلية ووزارة التعمير وإعداد التراب الوطني عدد 8 و1152 بتاريخ 2 فبراير 2016 بخصوص تنفيذ القانون 12-81 المتعلق بالساحل. Télécharger
Circulaire N°7732 du 1 octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 81.12 du litorale Télécharger
Circulaire interministérielle n° D10966/185 du 13/11/2013, relative à l’exécution du RGC et du CPS du Guichet unique (version arabe). Télécharger
Circulaire n° 10098 du 6 juillet 2010, relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme. Télécharger
Circulaire n° 005/DUA/SJ, du janvier 1994, relative au plan d’aménagement. Télécharger
Circulaire n°399 du 14 mai 1996, relative au suivi de l’exécution des dispositions des Plans d’aménagement. Télécharger
Circulaire n°222/DGUAAT du 15/06/1995 relative à la restructuration des lotissements non réglementaires. Télécharger
Circulaire n°65/DGUAAT/DUA/SJ du 30/03/1994 relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural. Télécharger
Circulaire n°12.96 du 29 octobre 1996, relative à la mise en oeuvre des documents d’urbanisme. Télécharger
Mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de promotion de l'habitat social par la mobilisation des terrains publics. Télécharger
Circulaire n°156/CAB du 6 mars 1995 relative aux procédures d’étude, d’instruction et d’approbation des plans d’aménagement Télécharger
Circulaire n°219/DGUAAT du 15 juin 1995 relative à la couverture des agglomérations en plans d’aménagement et plans de développement Télécharger
Circulaire de Mr le Ministre de l’habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville n°21536 du 25 décembre 2012Télécharger
Circulaire conjointe n°17799/118 du 1er novembre 2006 relative aux projets de lotissements, de groupes d’habitations, de morcellement et de construction à réaliser à proximité des palais et demeures royauxTélécharger
La circulaire n°04756 du 15/03/ 2007 relative à la gestion des dossiers des projets des plans d’aménagementTélécharger
Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt généralTélécharger
Circulaire n° 2256 du 10 avril 2020 relative à la gestion des délais d’élaboration des documents d’urbanismeTélécharger
Circulaire n°20/2020 du relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administrativesTélécharger
Circulaire n°6115 du 06/12/2021 relative au réexamen des dossiers DES DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATIONS DE CONSTRUCTION, DE LOTIR, DE CRÉER DU GROUPE D’HABITATION ET DE MORCELER, QUI N’ONT PAS EU UN AVIS FAVORABLETélécharger
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire
national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique
de la ville et du ministre de l’intérieur n° 1032-21 du
30 chaabane 1442 (13 avril 2021) modifiant l’arrêté
conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire
national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la
ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I
1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives
des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en
application de la législation relative à l’urbanisme et aux
lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi
que des textes pris pour son application.
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