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Service en ligne--> preinstruction ( grands projets)
PREINSTRUCTION ( grands projets)
 

 

La transmission par e-mail du dossier de la demande de preinstruction des grands projets à l’AUKS est possible.

Pour ce faire, l’intéressé doit envoyer son dossier à l’adresse suivante : preinstruction@auks.ma .

le dossier est coinstitué de :


    • La note de renseignements ;
    • Le contrat d’architecte ;
    • Le certificat de propriété daté de moins de 3 mois ;
    • Le plan cadastral ;
    • Le plan côté (format DWG -Autocad version 2008 ou moins) ;
    • La liste des coordonnées ;
    • Les plans de la conception architecturale à l’échelle (1/100) : plans, coupes et façades (format DWG - Autocad version 2008 ou moins) ;
    • Le cahier de charge lorsqu’il s’agit d’un lotissement ou groupe d’habitation.
    ( si votre fichier dépasse 7 Mo, veuillez le segmenter en deux ou 3 parties)

    Après vérification de la demande et des pièces jointes, un accusé de réception est envoyé au pétitionnaire.

    Une fois la préinstruction est achevée, les remarques seront transmises au pétitionnaire par e-mail.

    ( il est à noter que les plans transmis doivent être sécurisés afin de préserver le droit du maître d’œuvre)


     


    Pour toute information compléméntaire,veuillez prendre contact avec:

    Mme Meriem GEANAH 0661770249

    Mr Said EL JOUTI 0661320754

     

     

     

 
 
 
 

 

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