Autorisations d'urbanisme

Une autorisation d’urbanisme est un document délivré par une autorité publique pour valider qu’un projet est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Le type d’autorisation dont vous aurez besoin pour réaliser vos travaux dépendra notamment de la nature du projet et de la commune où il se situe.

Venez découvrir les Autorisations d’urbanisme nécessaires pour vos travaux, à commencer par le permis de construire entant que principal document déclenchant les travaux de matérialisation de tout projet sur le terrain, jusqu’au permis d’habiter ou certificat de conformité permettant de déclencher l’exploitation du bien immobilier, en passant par d’autres procédures connexes applicables en fonction des cas.

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  • Le guichet unique des autorisations d’urbanisme est l’interlocuteur unique des pétitionnaires. Il met à leur disposition l’ensemble des renseignements utiles relatifs :
    • Aux pièces constituant les dossiers de demandes d’autorisation ;
    • Aux circuits et procédures de délivrance des autorisations ;
    • A l’état d’avancement des demandes d’autorisation en cours d’instruction.
  • Le guichet unique des autorisations d’urbanisme, étudie les demandes d’autorisation portant sur les projets de constructions, de lotissements ou de créer un groupe d’habitations et de morcellements.
  • A cet effet, il accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir les avis et visas exigés par la législation et la réglementation en vigueur, et qui sont nécessaires à la délivrance des autorisations.
  • Il prépare, également, les décisions administratives à soumettre à la signature du président du conseil communal.
  • Les autorisations susvisées sont retirées, des leur établissements, auprès du guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Guichet unique des autorisations d’urbanisme

• Le guichet unique des autorisations d’urbanisme est l’interlocuteur unique des pétitionnaires. Il met à leur disposition l’ensemble des renseignements utiles relatifs :
o Aux pièces constituant les dossiers de demandes d’autorisation ;
o Aux circuits et procédures de délivrance des autorisations ;
o A l’état d’avancement des demandes d’autorisation en cours d’instruction.
• Le guichet unique des autorisations d’urbanisme, étudie les demandes d’autorisation portant sur les projets de constructions, de lotissements ou de créer un groupe d’habitations et de morcellements.
• A cet effet, il accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir les avis et visas exigés par la législation et la réglementation en vigueur, et qui sont nécessaires à la délivrance des autorisations.
• Il prépare, également, les décisions administratives à soumettre à la signature du président du conseil communal.
• Les autorisations susvisées sont retirées, des leur établissements, auprès du guichet unique des autorisations d’urbanisme.

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Etat d'avancement des études au titre de l'année 2023Télécharger
Liasse fiscale 2022Télécharger
محضر اجتماع للجنة المكلفة بدراسة ملاحظات العموم ومفترحات المجلس بخصوص تصميم تهيئة مدينة سيدي سليمانTélécharger
Etat d'avancement des étudesTélécharger
Les résultats des élections des commissions paritaires 2021Télécharger
Liasse fiscale AUKSS 2020Télécharger
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