réexamen des dossiers

En application des dispositions de la lettre circulaire de Mme la Ministre n°6115/CAB du 06/12/2021 concernant le réexamen des dossiers en souffrance ayant fait l’objet de demandes d’autorisation d’urbanisme et afin d’assouplir et de réduire les délais d’instruction de celles-ci, l’AUKSS a mis en place un service de pré-instruction en ligne des projets qui offre aux maitres d’œuvre la possibilité de soumettre leurs dossiers de demande de pré-instruction à travers le Portail de cette Agence Urbaine.

Pour se faire, l’intéressé doit renseigner le formulaire ci-contre :

planning des réexamens
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